La mise à disposition de données locales d’énergie est inscrite dans l’article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret (2016-973) et un arrêté tous deux datés du 18 juillet 2016. Le décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs gaziers et par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité assure en outre la cohérence des règles de confidentialité avec cette mise à disposition.
Comme ces décrets le permettent, l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre porté par l’AREC s’est positionné comme tiers de confiance pour centraliser les données et élaborer des outils d'harmonisation et d'agrégation. L’objectif est de permettre aux collectivités de récupérer des données traitées, mises en forme et déclinées à différentes échelles de territoire (département, EPCI, commune).
Pour plus d’information, consultez les plaquettes du club STEP (Synergies pour la Transition Energétique par la Planification), composés des principaux partenaires de l'ADEME (AMORCE, ATMO France, le Cerema, Energy Cities, FLAME, la FNAU, la FNCAUE, le réseau RARE et le SDES).
